J.O. 68 du 20 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05421

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Décret du 17 mars 2004 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0400006D


Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2004, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, au grade de conseiller, à compter du 1er mars 2004 :


Au titre de l'année 2002


M. Moguérou (Serge).

M. Joubert (Dominique).


Au titre de l'année 2003


M. Tranchant (Hugues).